Le Guide des expatriés 2016 !

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Guide AFFC Nouvelle édition 2017
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La loterie de la carte verte. À vous de jouer !

 

Les inscriptions à la loterie carte verte 2018 sont ouvertes du 4 octobre 2016 à midi (EST time), jusqu’au 7 novembre 2016 à midi (EST time).

50,000 chanceux sont tirés au sort parmi quelques 13 millions de participants, et environ 450 à 500 sont des Français.

 

https://www.dvlottery.state.gov/

 

 La semaine dernière se tenait la 25ème session de L’Assemblée des Français de l’étranger

 

Rapport du Gouvernement sur la situation des Français établis hors de France

 

Le programme et le rapport des travaux de la commission de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) 

 

Travaux de la commission des finances, du budget et de la fiscalité

http://www.assemblee-afe.fr/-finances-budget-et-fiscalite,83-.html

 

Travaux de la commission de l’enseignement, des affaires culturelles, de l’audiovisuel extérieur et de la francophonie

http://www.assemblee-afe.fr/octobre-2015-travaux-de-la,1863.html

 

Travaux de la commission du commerce extérieur, du développement durable, de l’emploi et de la formation

http://www.assemblee-afe.fr/-commerce-exterieur-developpement-.html

 

Travaux de la commission des lois, des règlements et des affaires consulaires

http://www.assemblee-afe.fr/-lois-reglements-et-affaires-.html

 

Travaux de la commission de la sécurité et de la protection des personnes et des biens

http://www.assemblee-afe.fr/-commission-de-la-securite-et-de-la,82-.html

 

Travaux de la commission des affaires sociales et des anciens combattants

http://www.assemblee-afe.fr/-affaires-sociales-.html

 

Vie Consulaire (les services d'état civil - inscription sur les listes électorales - délivrance des passeports)

 

A partir du 1er août 2015, les services d’état civil et de nationalité de l’ensemble des consulats de France aux Etats-Unis seront regroupés à Washington pour les Etats de la Côte Est et du Midwest et à Los Angeles pour ceux de la Côte Ouest.

L’arrêté du 30 juin 2015 relatif aux compétences du Consul Général de France à Washington est disponible sur : 

http://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/6/30/MAEF1515428A/jo/texte. 

 

Les équipes de Washington seront renforcées, ce qui devrait nous garantir un traitement des dossiers au moins aussi rapide qu’il l’était dans l’ancienne configuration. 

 

Inscription sur les listes électorales.

En prévision des élections régionales en France, le principe de révision annuelle des listes électorales a été revu. La loi n° 2015-852 du 13 juillet 2015 (http://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2015/7/13/2015-852/jo/texte ) stipule ainsi que les listes électorales font l'objet d'une procédure de révision exceptionnelle en 2015. Les demandes d'inscription seront recevables jusqu'au 30 septembre 2015. 

 

Délivrance des passeports.

Le décret n° 2015-701 du 19 juin 2015 http://legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/6/19/INTD1419849D/jo/texte simplifie la délivrance des passeports. Si un arrêté du 19 juin 2015 http://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/6/19/MAEF1514277A/jo/texte  porte habilitation de certains Consuls Honoraires en vue de la remise des passeports à leur titulaire, l’arrêté permettant l’envoi par voie postale n’est pas encore paru.

 

A noter que tout usager nécessitant un passeport devra impérativement venir au Consulat muni d’une photographie d’identité aux normes en vigueur http://www.consulfrance-washington.org/spip.php?article836.

(Source : Français d'Amérique Ensemble)